Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Paris Consigne
Numéro de dépôt :
3957767
Date de dépôt :
01/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Paris Consigne
Déposée par voie électronique le 1 novembre 2012 par monsieur JEAN FRANCOIS FONCIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Paris Consigne »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN FRANCOIS FONCIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Inscription le 20 mai 2016 - Rejet total n°670291 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-20